THAÏLANDE : La Thaïlande a engagé une grande révision de son Code Criminel, en introduisant une définition étendue et des peines plus strictes concernant le harcèlement sexuel, afin de lutter contre les violences de genre et s’adapter aux réalités modernes comme le harcèlement en ligne. 

Les nouveaux amendements, publiés dans la Gazette Royale le 29 Décembre et effectifs dès le lendemain, représentent un point pivot dans la manière dont le pays lutte contre des comportements qui ont longtemps été minimisés ou qui étaient difficiles à poursuivre en justice dans les cadre des anciennes lois. Ces amendements interviennent au milieu d’importantes demandes de réformes, motivées par des affaires de harcèlement et la reconnaissance mondiale du mouvement #MeToo, qui ont démontré le besoin d’un cadre légal pour protéger les victimes, que ce soit physiquement ou dans l’espace virtuel.

Le Code Criminel de la Thaïlande, qui date de 1956, avec des ‘mises à jour’ périodiques, se focalisait sur les actes physiques d’agressions sexuelles et de viol, qui demandent des preuves de contact direct ou d’emploi de la force pour assurer une condamnation. Cependant, il laissait une ‘zone grise’ pour les agressions ‘non physiques’ comme le harcèlement, le harcèlement de rue, le harcèlement obsessif ou le cyberharcèlement sexuel. Des groupes de défense, par mi lesquels des organisations défendant les droits des femme et les Nations Unies, critiquent depuis des années ces manques, qui contribuent à ne pas faire de signalement et crééent une culture dans laquelle les victimes sont blâmées et ne sont pas soutenues.

Ces nouveaux amendements, officiellement l'Amendement No. 30 du Code Criminel, ont été débattus au Parlement en 2025 après des discussions en 2024 sur la définition du consentement en cas de viol. Ils sont une réponse à l’augmentation du nombre d’incidents de harcèlement en ligne, notamment pendant le COVID quand les interactions numériques ont explosé. Selon un rapport de 2025 de la Commission Internationale des Juristes, l’accès à la justice pour les victimes de violences sexuelles et de genre en Thaïlande a été entravé par des lois dépassées, menant à des recommandations plus claires quant aux statuts sur le harcèlement et les abus facilités par les technologies. Le gouvernement, sous la pression d’activistes et de partenaires internationaux, voulait aligner la loi thaïe sur les standards internationaux en traitant le harcèlement sur le lieu de travail et le trolling sur les réseaux sociaux.

Ces révisions élargissent la portée du harcèlement sexuel au delà des contacts physiques, en criminalisant toute une série de comportement qui provoque l’incomfort, l’humiliation ou la crainte. 

Principales nouveautés :

1. Définition Etendue du Harcèlement : Le harcèlement sexuel inclut maintenant les remarques verbales, les gestes, la surveillance (en et hors ligne), et les commentaires suggestifs fait sur les plateformes numériques. Par exemple, regarder une personne de manière lubrique de manière à la faire se sentir en insécurité, envoyer des messages explicites non sollicités, ou suivre quelqu’un de manière répétée sur les réseaux sociaux peut être considéré comme un crime.

2. Redéfinition du Viol : Le viol est maintenant explicitement défini pour inclure un acte oral forcé et d’autres actes non consentis, fermant ainsi des failles qui permattaient auparavant à des suspects d’échaper à de graves sanctions.

3. Peines plus Sévères : Les criminels risquent cinq années d’emprisonnement et une amende de B100,000, selon la gravité. L’humiliation publique ou le harcèlement en groupe, les commentaires sur les réseaux sociaux, sont plus sévèrement punis. Également, la loi augmente les peines pour le harcèlement et l’abus d’autorité dans des contextes sexuels, par exemple par les employeurs ou les figures d’autorité.

4. Actes Numériques et Non Physiques : A l’ère du numérique, la loi traite les crimes en ligne avec la même gravité que les crimes physiques. Cela inclut le cyberharcèlement, le partage d’images intimes sans consentement (revenge porn), ou l’utilisation de technologies pour suivre des victimes. Cet aspect est particulièrement pertinent en Thaïlande, où l’utilisation des réseaux sociaux est parmi les plus élevés en Asie du Sud-Est, et où les signalements de harcèlement ont explosé au cours des dernières années. 

Ces changements ont pour but de donner plus de pouvoirs aux victimes en changeant le fait de devoir prouver violences physiques pour démontrer les impacts émotionnels ou psychologiques. Les experts notent que si l’application de ces lois dépend de la formation de la police et l’interprétation judiciaire, la loi offre de meilleurs outils aux procureurs et pourra encourager davantage de signalements.

Ces amendements sont considérés comme une victoire pour les avocats de l’égalité de genre, en dissuadant potentiellement les harceleurs du quotidien et en rendant des personnalités ‘influentes’ responsables. Cependant, des challenges demeurent : la culpabilisation des victimes persiste dans la culture thaïe, et les zones rurales manquent de ressources pour les enquêtes numériques. La gouvernement a promis de mener des campagnes de sensibilisation et d’organiser des formations destinées aux forces de l’ordre, mais les critiquent s’inquiètent d’une application sélective ou même d’abus lors de disputes personnelles.

Dans un pays où les plaintes pour harcèlement sexuel ont toujours été historiquement basses en raison de la stigmatisation et de la faible protection des victimes, cette loi pourrait entrainer un changement culturel. Elle s’aligne également sur la tendance régionale, comme dans des pays comme Singapour ou les Philippines.

Quelques heures seulement après l’entrée en vigueur de la loi, une affaire d’abus a immédiatement mis en avant sa pertinence. Yossuda “Jinny” Leelapanyalert, une influence importante, et la fille du vétéran de la politique Khunying Sudarat Keyuraphan, a annoncé vouloir poursuivre en justice l’acteur et chanteur Pakorn “Dome” Lam pour harcèlement sexuel. Jinny est une responsable marketing mode et luxe très présente en ligne (plus 50,000 followers sur Instagram), et occasionnellement dans les médias en lien avec les activités politiques de sa famille.

L’incident a débuté par un commentaire suggestif de Lam laissé sur une publication de Jinny partagée par un autre influenceur, la décrivant en des termes sexuellement explicites et créant la controverse. Lam s’était ensuite excusé, rejetant la faute sur l’alcool et déclarant qu’il s’agissait d’une plaisanterie, ce que Jinny et sa mère ont rejeté en disant que le timing de la loi  rendait les poursuites plus simples. En tant que fille d’une des principales figures du Parti Thai Sang Thai, la décision de Jinny de presser des charges a attiré l’attention dans tout le pays, avec des internautes la saluant comme exemple de la “promotion” de cette nouvelle protection.

This swift application demonstrates the law’s potential to hold celebrities accountable and encourage others to come forward.

Article original : The Pattaya News.

Article original : Adam Judd / The Phuket Express

https://thephuketexpress.com/2025/12/31/thailand-updates-sexual-harassment-law-with-updated-amendments-a-step-towards-broader-protections-in-the-digital-age/