PHUKET : Les autorités thaïes ont intensifié leur lutte contre les prête-noms permettant aux étrangers d’acquérir de l’immobilier, après un récent jugement condamnant 23 personnes coupables d’infraction au Foreign Business Act.

Le Département de Développement du Commerce (DBD) a indiqué que tous les prête-noms reconnus coupables avaient été verbalisés d’une amende de B200,000 chacun, à une peine de prison de deux ans de prison avec sursis et à une peine d’une année de liberté surveillée. De plus, la cour a ordonné la dissolution de leur entreprise, afin de démontrer une action dure et stricte contre les activités illégales des étrangers.

L’affaire, soulevée par le DBD, concernait des citoyens thaïs agissant comme prête-noms pour des investisseurs étrangers afin de contourner les restrictions de propriété. Cette pratique est courante dans les zones touristiques thaïes, notamment à Phuket où les entreprises comme les hôtels, les restaurants et les compagnies immobilières utilisent des prête-noms.

Le directeur du DBD, Oramon Sapthaweetham, a déclaré que le département réalisait des inspections régulières afin d’identifier les entreprises à risque. Au cours des dernières années, les autorités se sont focalisées sur les secteurs dans lesquels les étrangers cherchaient des avantages économiques illégaux via des prête-noms, notamment dans le tourisme, l’hôtellerie-restauration et l’immobilier.

“Ces verdicts sont des avertissements clairs aux thaïs qui aident des étrangers en contournant la loi. Leurs actes soulignent non seulement une concurrence faussée mais ont aussi un impact négatif sur les entrepreneurs locaux.” dit M. Oramon.

Les enquêtes ont révélé que certaines compagnies juridiques et compagnies comptables de Phuket avaient facilité des arrangements avec des prête-noms en enregistrant des entreprises sous des noms thaïs pendant que des investisseurs étrangers avaient le contrôle des opérations. Avec suffisamment de preuves, le DBD a signalé la question au Département Spécial d’Investigation (DSI), qui a fait remonter les affaires jusqu’au Bureau du Procureur.

Les documents de la cour montrent que les accusés ont été inculpés pour avoir permis à des étrangers de s’engager dans des activités interdites dans le cadre de la loi thaïe. Les procureurs ont avancé que de telles pratiques créaient une distorsion du marché et un avantage injuste pour les investisseurs non-thaïs.

Les autorités ont averti les personnes servant de prête-nom qu’elles risquaient d’être poursuivies, et risquaient une peine de trois ans de prison et une amende de B100,000 à B1,000,000.

Le DBD a réitéré son engagement à prévenir les arrangements avec des prête-noms et a appelé le public à signaler les activités suspectes. “Protéger les entreprises thaïes et assurer des pratiques économiques équitables reste notre priorité.” a conclu M. Oramon.

Article original : Rapipun Suksawat / The Phuket Express

https://thephuketexpress.com/2025/05/08/thai-court-sentences-23-foreign-real-estate-nominees-in-phuket/