Le médiateur ordonne aux officiels de Phuket de prendre des mesures contre les prête-noms
PHUKET : Les officiels de Phuket ont reçu l’ordre du médiateur national, Songsak Saicheua, de résoudre les problèmes de propriété ou de possession de terrains ou d’immobilier par des agents déguisés pour des étrangers.
Le problèmes des étrangers propriétaires de terrains via une compagnie utilisant un prêt-nom est tellement répandu qu’il pose des questions quant à son impact sur l’économie nationale, a déclaré M. Songsak aux officiels lors d’une téléconférence depuis le Provincial Hall de Surat Thani.
La téléconférence regroupait des officiels de Phuket, Surat Thani, Krabi, Phang Nga et Prachuap Khiri Khan.
Participaient également des officiers du Commandement des Opérations de Sécurité Intérieure de la Région 4 (Isoc), le bras politique de l’armée thaïe.
A Phuket, la téléconférence était suivie par le vice-gouverneur Norsak Suksomboon et des officiels de plusieurs agences.
M. Songsak a rappelé aux officiels que le médiateur avait la tâche et le pouvoir, en vertu du Organic Act on the Ombudsman, B.E. 2017, de résoudre les problèmes des personnes.
Les étrangers qui possèdent des terrains ou de l’immobilier via des agents déguisés ou des prête-noms dans plusieurs provinces ont un impact sur la stabilité, et des implications sociales et économiques très larges, dit-il.
Si le problème n’est pas résolu rapidement, il serait très néfaste pour le pays, a averti M. Songsak.
Le Bureau du Médiateur a enquêté sur le problème, a signalé M. Songsak. Les lois, des études, des articles et des informations dans les médias, ainsi qu’une visite sur le terrain pour constater les faits, des réunions avec les services compétents et des experts pour collecter les informations, les opinions et les suggestions de tous les secteurs, ont été prises en considération, dit-il.
“A cet égard, nous demandons à Phuket, Surat Thani, Krabi, Phang Nga et Prachuap Khiri Khan, à l’ISOC de la Région 4, au branches provinciales du Département du cadastre, aux bureau provinciaux du Ministère du Commercial et au bureaux des revenus sous la supervision du Département des Revenus, ainsi qu’aux autres agences compétentes, de fournir toutes les informations sur les mesures prises dans les affaires de propriété de terrain ou d’immobilier via des agents déguisés au profit d’étrangers dans leur secteur.” dit M. Songsak.
D’après le rapport officiel de la téléconférence, les opinions et suggestions récoltées ont été transmises directement à M. Songsak. Cependant, les détails précis de ces opinions et suggestions ne sont pas précisés dans le rapport.
L’ordre du médiateur Songsak tombe après une lutte intensive des officiels contre les étrangers créant des compagnies en utilisant des prête-noms comme partenaires ou dans des postes de direction.
Le dernier raid a conduit à l’arrestation de 98 étrangers, principalement russes, sur 231 suspects, et la saisie de plus de B1.5 milliards de biens et capitaux.
Une Menace Très Répandue
L’ordre tombe également après les mêmes instructions données par M. Songsak aux officiels de Koh Samui, dans la province de Surat Thani, le 13 Juin.
S’exprimant depuis le Bureau de District de Koh Samui, en présence du commandant de l’Armée de la 4ème Région le lieutenant-général Santi Sakuntanark, M. Songsak a déclaré “Le problème des étrangers propriétaires de terrain ou d’immobilier via des agents déguisés ou des prête-noms s’intensifie et devient très courant. Ce problème est particulièrement présent dans les zones touristiques et agricoles, avec une implication significative d’investisseurs chinois, russes, indiens, pakistanais et birmans.
“Parmi les méthodes employées, autoriser des thaïs à posséder le terrain via des relations familiales (mariage avec une personne thaïe ou propriété transmise aux enfants), louer ou acheter via un thaï, créer une entité légale thaïe et transférer la propriété, et utiliser des entités thaïes pour acheter un terrain ou de l’immobilier à des prix plus élevés. Ces pratiques ont un impact très négatif sur la sécurité, l’économie et la société thaïe.” a-t-il expliqué.
“Les lois actuelles sont dépassées et inefficaces pour corriger ce problème. SI rien n’est fait rapidement, cela causera de sérieux dommages au pays.” a averti M. Songsak.
Concernant ces lois dépassées, M. Songsak a indiqué que des recommandations seront transmises rapidement pour amender les lois correspondantes. “Une suggestion est de créer une loi centrale spécifique contre les agents ’déguisés’ et leurs transactions, car aucune loi existante ne régit cette question.” dit-il.
"Si les investissements privés et le développement sont importants, ils doivent respecter les règles légales. Les agences gouvernementales compétentes doivent sérieusement répondre à ce problème et appliquer strictement la loi pour protéger la sécurité et les intérêts de la nation." a conclu M. Songsak.
Article original : The Phuket News
https://www.thephuketnews.com/ombudsman-orders-phuket-officials-to-step-up-action-on-nominees-92660.php