THAÏLANDE : Le 20 Septembre 2024, la gazette Royale Thaïe a publié une nouvelle règle ministérielle sur les tests d’alcoolémie des conducteurs dans le cadre du Traffic Act, 2024.

Cette règle abroge les versions 1994 et 2017, et met à jour les procédures des contrôles d’alcoolémie des conducteurs.

La méthode principale de dépistage d’alcoolémie se fera avec des dispositifs d’alcootest, avec l’option des tests urinaires et sanguins quand les alcootests ne sont pas possibles. Cependant, ces alternatives requièrent le consentement du conducteur.

En ce qui concerne les tests urinaires, les conducteurs doivent fournir un échantillon dans un environnement privé sous la supervision de la police afin d’assurer l’intégrité de l’échantillon. L’échantillon est scellé, étiqueté et envoyé dans un hôpital certifié pour analyse.

Si un test sanguin est nécessaire, la police doit accompagner le conducteur à l’hôpital le plus proche, où l’échantillon sera prélevé sous supervision médicale.

La règle introduit également des taux d’alcoolémie plus stricts pour certains groupes de conducteurs. Les conducteurs de moins de 20 ans, les conducteurs aux permis temporaires, et les conducteurs sans permis valide seront légalement considérés comme intoxiqués avec une concentration d’alcool dans le sang (BAC) de plus de 20mg%. Pour tous les autres conducteurs, la limite légale est de 50mg%.

Le gouvernement thaï veut également renforcer les mesures de sécurité routière, notamment chez les conducteurs jeunes et moins expérimentés.

Par ailleurs, le gouvernement a prolongé le Décret Royal du Code des Impôts concernant la réduction temporaire de la TVA.

Initialement introduit en 2017, le décret réduit le taux de TVA de 6.3% sur toutes les ventes de produits, de services et des importations, dans le cadre de la Section 80 du Code des Impôts. La réduction de la TVA s’applique depuis le 1er Octobre 2017 jusqu’au 30 Septembre 2024.

Afin de maintenir la croissance de la consommation et stimuler l’économie, la réduction de TVA a été prolongée d’un an, du 2 Octobre 2024, jusqu’au 30 Septembre 2025. Cette mesure a pour but d’assurer la continuité de l’expansion économique pour atteindre les objectifs nationaux de croissance.

Source : The Pattaya News

Article original : Kittisak Phalaharn / The Phuket Express

https://thephuketexpress.com/2024/09/21/thai-government-updates-traffic-act-with-stricter-alcohol-limits-extends-vat-reduction-to-2025/