PHUKET : Le Comité des Terres et des Ressources Naturelles du Conseil Représentatif Provincial a participé à une réunion à Phuket le 16 Juillet pour entendre et suivre les avancées des disputes foncières dans plusieurs endroits de l'île.

La réunion, organisée au Provincial Hall, était présidée par le vice-gouverneur de Phuket Adul Chutohng, accompagné du porte-parole du comité Tittikan Tittiphrutikul, du conseiller du comité Thiwat Damkew, et du parlementaire de Phuket Chalermpong Sangdee.

Les officiels de plusieurs départements ont présenté les dernières informations sur les efforts de résolution des terrains disputés, devant des riverains présents pour exprimer leurs avis et suivre les avancées. Une question particulièrement abordée a été celle impliquant le Bureau de Conservation Foncière de Phuket concernant le contentieux du terrain 263 (Baan Bang Thao), à Cherng Talay.

Le Bureau a fait part des avancées en indiquant les étapes de résolution du problème et de soutien aux installations de services publiques basiques, comme des compteurs d’eau et d’électricité, sans perturber les droits des riverains. Cependant, le rapport officiel de la réunion ne clarifie pas clairement où se situe le terrain en question.

Le Bureau Maritime de Phuket a agi pour faire appliquer les dispositions légales concernant la construction de bâtiments résidentiels à Baan Kho En, Moo 2 à Mai Khao, et ordonné la démolition de constructions non autorisées, conformément aux règles administratives.

M. Tittikan, le porte-parole du comité, a indiqué après la réunion que les discussions avaient pour but de suivre les progrès et de résoudre efficacement les problèmes en cours. Et d’insister sur le fait que la dispute foncière de Baan Bang Thao connaîtrait rapidement des avancées significatives, avec une issue anticipée pour 2026, indique le rapport.

Au sujet de l’affaire concernant cinq maisons à Baan Kho En, à Mai Khao, le Bureau Maritime de Phuket a “accéléré les poursuites judiciaires”, note le rapport.

“Le comité continuera à se réunir afin de donner des recommandations aux agences compétentes afin d’assurer l’équité pour toutes les parties impliquées.” ajoute le rapport.

La réunion s’est terminée en prévoyant de nouvelles évaluations et d’autres discussions détaillées au sujet des disputes foncières affectant les habitants dans des zones de protection de la faune et de la flore dans le Parc National de Khao Phra Thaeo à Thalang.

64 habitants ont déposé de nouvelles candidatures, 12 concernant des affaires non-dommageables et 9 impliquant des suspects de réclamations illégitimes. Les autorités du parc transmettront davantage de détails, signale le rapport.

Dans son rapport de la réunion, le parlementaire Chalermpong a indiqué que la réunion avait débuté avec des présentations individuelles concernant la Commission Foncière et les agences compétentes.

Les premières questions soulevées concernaient des logements pour lesquels les habitants ont fourni différentes preuves et demandant à la province de se coordonner avec les autorités compétentes pour résoudre ces questions.

Lors de la session du matin, les représentants du District de Thalang ont discuté de l’avancée des affaires de réclamations de terrains sur lesquels des bâtiments empiètent sur des voies d’eau de la communauté Tha Ton Do à Mai Khao. Les questions des terrains publics de Bang Tao Beach ont également été abordées, ainsi que les questions sur les terres agricoles et les droits au logement dans la réserve naturelle de Khao Phra Thaeo, dit le parlementaire Chalermpong.

Dans l’après-midi, les représentants de Chalong ont présenté les affaires concernant les droits au logement de la communauté de Khok Tanod, en entamant des discussions avec les officiels concernant l’impact des évictions et les affaires judiciaires affectant les habitants.

Au sujet de la communauté de Khok Tanod à Chalong, les officiels du Bureau Provincial du Cadastre de Phuket ont présenté les résultats de leur inspection de 2017, en identifiant quatre réclamations foncières s’appuyant sur des documents historiques pré-datant du Land Code de 1857. 

Malgré les réclamations, des inspections menées en 2023 avaient révélé des problèmes d’inondation et de gestion des déchets en raison de l’occupation prohibée du terrain. Des résolutions ont été conclues, et de nouveaux documents légaux ont été publiés, dit le parlementaire Chalermpong.

A noter, les documents utilisés pour réclamer le terrain comme privé étaient des SorKor 1. Les SorKor 1 ont gagné une certaine notoriété à Phuket en étant utilisés pour réclamer illégalement un terrain qui n’appartient pas au requérant.

Aucun détail concernant une enquête sur les SorKor 1 présentés comme preuve de propriété n’a été communiqué.

Article original : The Phuket News

https://www.thephuketnews.com/land-commission-reviews-disputed-land-claims-in-phuket-93013.php